Demandes / Formulaires type

F 1 – FORMULAIRE DE CERTIFICATION URBANISME

F 2 – FORMULAIRE DE DEMANDE AVIS DU MAIRE

F 3 – AVIS DU MAIRE

F 4 – FORMULAIRE DE DEMANDE DES STRUCTURES SPÉCIALISÉES POUR LE CERTIFICAT D’URBANISME

F 5 – AVIS DES STRUCTURES SPÉCIALISÉES – CERTIFICAT D’URBANISME

F 6 – CERTIFICAT D’URBANISME

F 7 – FORMULAIRE DEMANDE DE PROLONGATION DU CERTIFICAT D’URBANISME

F 8 – CFORMULAIRE DEMANDE DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE

F 8 – ANNEXES AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE

F 9 – FORMULAIRE DE DEMANDE DES STRUCTURES SPÉCIALISÉES POUR L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE

F 10 – AVIS DES STRUCTURES SPÉCIALISÉES – AUTORISATION DE CONSTRUIRE

F 11 – AUTORISATION DE CONSTRUCTION

F 12 – FORMULAIRE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE

F 13 – NOTIFICATION DU DEBUT DES TRAVAUX A L’EMETTEUR DE L’AUTORISATION

F 14 – NOTIFICATION DU DEBUT DES TRAVAUX A I.S.C.

F 15 – NOTIFICATION DU FINAL DES TRAVAUX A L’EMETTEUR DE L’AUTORISATION

F 16 – NOTIFICATION DU FINAL DES TRAVAUX A I.S.C.

ANNEXE 7 – PROCES VERBAL AMENDE

ANNEXE 8 – PANEL D’IDENTIFICATION DES INVESTISSEMENTS

• DEMANDE TYPE

• RECLAMATION ADMINISTRATIF (1)

• RECLAMATION ADMINISTRATIF (2)

• RÉPONSE A LA DEMANDE

• RÉPONSE A LA RECLAMATION

Formulaire de demande de copies de documents

Formulaires de demande des certificats de salaires, primes et autres droits salariaux

TAXES pour la délivrance de certificats, de copies et d’extraits de documents des archives du conseil du comté de Vrancea

Formulaire d’accréditation des journalistes pour les activités menées au conseil de comté de Vrancea